Mentions légales

Les mentions légales sont des informations obligatoires qu’un site web ou une entreprise doit afficher pour identifier clairement qui est responsable du service.

En France, elles contiennent souvent :

• le nom de l’entreprise ou de la personne responsable ;
• l’adresse ;
• les coordonnées de contact (email, téléphone) ;
• le numéro SIRET/SIREN pour une entreprise ;
• le nom de l’hébergeur du site ;
• parfois les règles liées aux données personnelles et cookies.

Elles servent à :

• informer les utilisateurs ;
• assurer la transparence ;
• permettre de contacter ou identifier le responsable en cas de problème.

Sur un site web, on trouve généralement un lien « Mentions légales » tout en bas de la page.